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Marché de travaux, contrats, pièces marchés | Biodiversité positive
Biodiversité Norpac en partenariat avec l'IDDR
LE GUIDE DE LA BIODIVERSITÉ POUR  
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Marché de travaux, contrats, pièces marchés

Originalité du contenu pour un projet BBP

  • Ces pièces intègreront la dimension biodiversité aux côtés du contenu classique, par exemple :
  • Le marché de travaux doit comprendre les exigences de la charte chantier à faible nuisances sur l’environnement et la biodiversité du site et l’obligation pour l’entreprise d’avertir le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance non convenue par avance
  • Les contrats devront rappeler les exigences quant aux compétences du personnel employé et intégrer les missions et responsabilités de l’intervenant concerné au regard des caractéristiques « biodiversité » souhaitées pour la construction …
  • Les contrats préciseront les indicateurs de surveillance et de validation des missions…
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