Marché de travaux, contrats, pièces marchés

Originalité du contenu pour un projet BBP

• Ces pièces intègreront la dimension biodiversité aux côtés du contenu classique, par exemple :
• Le marché de travaux doit comprendre les exigences de la charte chantier à faible nuisances sur l’environnement et la biodiversité du site et l’obligation pour l’entreprise d’avertir le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance non convenue par avance
• Les contrats devront rappeler les exigences quant aux compétences du personnel employé et intégrer les missions et responsabilités de l’intervenant concerné au regard des caractéristiques « biodiversité » souhaitées pour la construction …
• Les contrats préciseront les indicateurs de surveillance et de validation des missions…